Conditions générales de vente

Conditions générales de service applicables aux prestations de fermetures réalisées par Marciano Fermetures (société Artisan Bruno Urgence). Document type à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent le dépannage, la réparation, la motorisation et l’installation de volets roulants, rideaux métalliques, stores et portes de garage réalisés par Marciano Fermetures à Paris et en Île-de-France.

Article 2 — Information précontractuelle et devis

Conformément à l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien, le client est informé avant intervention du taux horaire TTC, des frais de déplacement et du caractère gratuit du devis. Un devis détaillé, daté et gratuit est remis et accepté avant le début des travaux.

Article 3 — Prix

Prix en euros, incluant déplacement (dès 39 €), main-d’œuvre (réparation dès 90 €) et fournitures. Majoration possible le soir/week-end, annoncée avant. Le prix au devis est facturé, sauf difficulté imprévue faisant l’objet d’un devis complémentaire validé.

Article 4 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas d’urgence et à sa demande expresse, l’intervention peut débuter avant la fin de ce délai.

Article 5 — Paiement & garanties

Paiement à la fin de l’intervention ; facture remise. Garanties légales et garantie des fabricants sur le matériel. Attestation d’assurance sur demande.

Article 6 — Médiation

Réclamations : contact@marciano-fermetures.fr. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

Article 7 — Droit applicable

Données traitées selon notre Politique de confidentialité. Droit français applicable.